Centre d'expertise hydrique du Québec
Plan du site Nous joindre Portail Québec Recherche English Accueil Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
 

Ententes et documents  |  Produits et services tarifiés  |  Foire aux questions  | Le Coin de Rafale
 

Loi sur le régime des eaux

La Loi sur le régime des eaux date de 1856 (Acte pour autoriser l’exploitation des cours d’eau). Elle vise notamment à encadrer la concession de droits sur le lit des lacs et des cours d’eau appartenant à l’État, à accorder une priorité d’usage pour l’exploitation des forces hydrauliques, la régularisation de l’eau et le flottage du bois, et à encadrer la construction et le maintien d’ouvrages dans les lacs et cours d’eau.

 


Barre de navigation

Dernière mise à jour : 2005-01-31


| Accessibilité | Accès à l'information |


© Gouvernement du Québec, 2003