Loi sur le régime des eaux
La
Loi sur le régime des eaux date de 1856 (Acte pour autoriser
l’exploitation des cours d’eau). Elle vise notamment à encadrer la
concession de droits sur le lit des lacs et des cours d’eau
appartenant à l’État, à accorder une priorité d’usage pour
l’exploitation des forces hydrauliques, la régularisation de l’eau
et le flottage du bois, et à encadrer la construction et le
maintien d’ouvrages dans les lacs et cours d’eau.
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