Ententes et documents

Documents administratifs

• Convention de performance et d'imputabilité (format PDF, 1,3 Mo) *
• Plan d'action 2011-2012
• Rapports annuels de gestion

Ententes

• Entente de gestion (format PDF, 826 ko) *
• Entente concernant le maintien et la mise aux normes du barrage Morin (format PDF, 15 ko) *
• Entente de principe concernant la reconstruction du barrage Bombardier du lac Brompton (format PDF, 26 ko) *
• Protocole d'entente concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la gestion de la plaine inondable du Haut-Richelieu
  • voir le Projet de loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu

Documentation du CEHQ

• Rivière des Mille Îles :
  • Étude des solutions de soutien des étiages critiques (format PDF, 12 Mo)
  • Rapport d'étape de l'étude sur modèle réduit de l'entrée de la rivière des Mille Îles (format PDF, 6,6 Mo)
  • Rapport final de l'étude sur modèle réduit (format PDF, 29 Mo)