Guide pour la mise en place d’un registre pour les barrages à forte contenance

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages (L.R.Q., c. S-3.1.01) en 2002, le propriétaire de barrage doit, dès la mise en exploitation de celui-ci, constituer et tenir à jour un registre relatant dans l'ordre chronologique les actions qui ont été posées et les événements importants en rapport avec la sécurité de ce type d'ouvrage.

Lorsqu'une personne possède plus d’un barrage, l’article 47 du Règlement sur la sécurité des barrages prévoit qu'elle peut tenir à jour un ou plusieurs registres. Si un registre porte sur plus d’un barrage, pour chaque renseignement que le propriétaire y inscrit, il doit préciser à quel barrage le renseignement se rapporte.

Pour un barrage existant, le propriétaire doit consigner dans le registre, au meilleur de sa connaissance, les actions qui ont été posées et les événements importants qui se sont produits depuis la mise en exploitation de l'ouvrage, jusqu’à aujourd’hui.

Voici les éléments que doit contenir un registre :

Section 1 : Fiche technique
Section 2 : Activités de surveillance
Section 3 : Description des travaux d’entretien, réfection ou modification
Section 4 : Évaluation de la sécurité du barrage
Section 5 : Description des manœuvres effectuées
Section 6 : Dérogation aux contraintes d’exploitation
Section 7 : Événements naturels
Section 8 : Événements humains inhabituels
Section 9 : Description des activités particulières
Section 10 : Liste des annexes

Section 1 : Fiche technique

Cette section du registre doit contenir les éléments suivants :

• un plan détaillé du secteur où se trouve le barrage. Il est important d’indiquer au bas du plan la présence d’obstacles qui peuvent rendre difficile l’accès au barrage;
• la fiche technique du barrage;
• la fiche Info-Barrage.

Section 2 : Activités de surveillance

Cette section du registre doit mentionner toutes les inspections détaillées relatives au barrage. Comme l’article 41 du Règlement sur la sécurité des barrages le stipule, il y a trois types d’activités de surveillance : la visite de reconnaissance, l’inspection régulière et l’inspection statuaire.

• La visite de reconnaissance

Il s'agit d'une inspection visuelle du barrage qui permettra de détecter des anomalies ou de suivre l’évolution de celles existant déjà qui pourraient affecter la sécurité du barrage. Une personne qui connaît bien le barrage peut faire cette inspection. Ce peut être par exemple le propriétaire du barrage ou un employé en charge de son exploitation. Pour ce qui est des barrages de classe A et B, cette visite doit être supervisée par un technicien en génie civil ou un ingénieur. Lors de chaque visite, la personne mandatée doit noter le niveau de l’eau et consigner les observations qu'elle jugera pertinentes.

• L’inspection régulière

L'objet de cette visite est d’assurer une surveillance continue du barrage. Pour chaque type d’inspection la loi définit la fréquence selon la classe du barrage. Ces inspections permettront de faire un suivi des anomalies connues et d’en détecter de nouvelles. Lors de la visite, on procédera à l'inspection sommaire du barrage et de ses composantes. Cette intervention compte pour une visite de reconnaissance. Pour les barrages de classe A et B, les ouvrages doivent être inspectés par un technicien en génie civil, sous la supervision d’un ingénieur. Pour ceux des classes C et D, une personne ayant une bonne connaissance du barrage peut effectuer cette tâche, mais elle doit être supervisée par un technicien en génie civil ou un ingénieur.

• L’inspection statutaire

Cette visite, doit obligatoirement être effectuée par un ingénieur. Il s'agit d'inspecter en détail le barrage et ses composantes. Lors de cette visite, on pourra notamment suivre l’évolution des anomalies connues, en détecter de nouvelles et déceler toute détérioration. De plus, cette inspection compte pour une visite de reconnaissance et une visite d’inspection régulière pour l’année courante.

Section 3 : Description des travaux d’entretien, réfection ou modification

Cette section du registre doit renfermer toutes les activités de maintenance relatives au barrage. Pour chacun des travaux effectués, certaines informations devront être consignées sur des fiches, par exemple celles relatives aux plans et devis, à la nature des travaux d’entretien ou à la modification du niveau de retenue des eaux.

Section 4 : Évaluation de la sécurité du barrage

Cette section du registre doit faire mention de l’évaluation de la sécurité du barrage qui est faite une fois tous les dix ans, sauf dans le cas des barrages dont le niveau des conséquences est « faible » ou « minimal »; leur fréquence est respectivement de 15 et de 20 ans. Lors de cette évaluation, un ingénieur vérifie si le barrage rencontre les normes minimales de sécurité, si les dispositifs de sécurité sont encore valables et indique les correctifs à apporter en cas de non-respect des normes.

Section 5 : Description des manœuvres effectuées

Cette section du registre doit faire mention de toutes les manœuvres qui ont été effectuées pour la gestion des eaux du barrage. Il peut s’agir de l’ajout d’une poutrelle, de l’ouverture d’une vanne ou de toute autre opération pouvant modifier le niveau d’eau du réservoir.

Section 6 : Dérogation aux contraintes d’exploitation

Cette section du registre doit faire mention de toutes les situations en dérogation des règles établies lors de la conception du barrage. Il peut s’agir d’une vidange trop rapide du réservoir ou du non respect du niveau maximal des eaux retenues.

Section 7 : Événements naturels

Cette section du registre doit contenir la description de tous les événements naturels hors de l’ordinaire à être survenus, et décrire leurs impacts sur le barrage. Il peut s’agir d’une crue importante, d’un tremblement de terre, des vents forts, etc.

Section 8 : Événements humains inhabituels

Cette section du registre doit renfermer la description de tous les événements humains hors du commun à être survenus, et décrire leurs impacts sur le barrage. Il peut s’agir de vandalisme, d’un déversement de produits chimiques, d’un feu, etc.

Section 9 : Description des activités particulières

Cette section du registre doit renfermer la description de tout événement hors du commun en rapport avec le barrage et qui peut survenir, comme par exemple toute étude ou toute activité susceptible d'influencer le comportement du barrage.

Section 10 : Liste des annexes

• Annexe 1 : Liste et description des certificats d’autorisation obtenus
• Annexe 2 : Liste des documents joints au registre. Exemples :
  • Loi sur la sécurité des barrages
  • Règlement sur la sécurité des barrages
  • Plan de mesure d’urgence
• Annexe 3 : Feuilles pour croquis
• Annexe 4 : Liste téléphonique, par exemple le propriétaire, l’exploitant, le responsable de l’entretien, le mandataire (ingénieur conseil), le représentant du gouvernement, etc.

Pour toute autre information, vous pouvez consulter la fiche Info-barrages ou communiquer avec le Centre d’expertise hydrique du Québec. Le Centre d’expertise remet la fiche Info-barrages qui résume les obligations du propriétaire en vertu de la loi. On peut la placer à la suite de la fiche technique du barrage.