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Zone d’intervention spéciale

Délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 inclus dans la zone d’intervention spéciale

La délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019, réalisée par le gouvernement du Québec, a été ajustée. Des arrêtés ministériels ont été publiés en août, en septembre et en décembre 2019.

Le territoire d’application de la zone d’intervention spéciale comprend cette délimitation, à laquelle s’ajoutent les zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités régionales de comté (MRC). Pour savoir si votre propriété est située dans une telle zone, vous devez communiquer avec votre municipalité.

En juillet 2019, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables.

Au total, 776 municipalités sont visées par la ZIS. Ce décret instaure un moratoire sur la construction de bâtiments et sur la reconstruction de bâtiments détruits par une inondation. La ZIS s’applique sur l’ensemble des zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des municipalités régionales de comté (MRC). Elle s’applique également sur le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que délimité par le gouvernement du Québec.

L’information concernant la ZIS, les arrêtés ministériels et les municipalités visées est disponible sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié

La délimitation présentée ci-dessous indique les territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS.

À noter que les zones inondables de récurrence 0-20 ans qui étaient déjà déterminées, au 10 juin 2019, dans les outils de planification des MRC, demeurent soumises à la réglementation de la ZIS et ne sont pas incluses dans la délimitation.

Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publiéCliquez sur l’icône pour voir la carte

Délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019

Dans la version de la délimitation publiée le 15 juillet 2019, le territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 a été établi sur la base de photos aériennes et de relevés terrain.

En l’absence de ces sources d’information, les images de télédétection satellitaire ont été utilisées en superposant les images de 2017 et celles de 2019. Pour cette source de données, seul le territoire saisi à la fois en 2017 et en 2019 a été retenu.

Les données du ministère de la Sécurité publique concernant les adresses des sinistrés n’ont été utilisées que si elles ont été corroborées par une autre source d’information mentionnée précédemment.

Les informations qui ont été fournies notamment par la Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville de Gatineau et Hydro-Québec ont aussi été utilisées pour accroître la précision des données retenues.

Délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019 
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Il est également possible de télécharger l’information dans un format de fichier spécialisé à partir du site Web Données Québec.

Délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que présenté au moment de la publication du projet de décret instituant la ZIS, le 17 juin 2019, et sur lequel un effet de gel a eu cours du 17 juin au 15 juillet 2019

Délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 tel que présenté au moment de la publication du projet de décret instituant la ZIS, le 17 juin 2019, et sur lequel un effet de gel a eu cours du 17 juin au 15 juillet 2019Cliquez sur l’icône pour voir la carte

Il est également possible de télécharger l’information dans un format de fichier spécialisé à partir du site Web Données Québec.

 

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