Sécurité des barrages

Attention : En raison de la récente modification du Règlement sur la sécurité des barrages, entrée en vigueur le 6 juillet 2023, il se peut que certaines dispositions mentionnées ci-après ne soient pas en tout point exactes. En cas de doute, le lecteur est invité à consulter le décret officiel confirmant les modifications apportées au règlement de même qu’une version administrative du règlement modifié qui sont disponibles via ce lien : https://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/projet-omnibus-2023/index.htm

Le Ministère, par l’intermédiaire de la Direction de la sécurité des barrages, veille à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages et de son Règlement, lesquels visent plus de 6 000 barrages.

Le Ministère a le mandat de voir à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages et du règlement qui en découle afin d’accroitre la sécurité des barrages qui y sont soumis et conséquemment, de protéger les personnes et les biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.

Ce mandat est réalisé notamment par :

l’analyse de la conformité des demandes d’autorisation et des déclarations relatives aux travaux de construction ou de modification de structure ou de démolition de barrages;
l’analyse des demandes d’approbation d’exposés des correctifs et de calendriers de mise en œuvre résultant des études d’évaluation de la sécurité des barrages;
la vérification du respect, par les propriétaires, de leurs obligations légales et règlementaires, de la conformité des travaux réalisés et des renseignements consignés au répertoire des barrages;
les recours administratifs et légaux prévus par la Loi sur la sécurité des barrages;
la préparation des documents techniques et légaux afin d’appuyer les décisions ministérielles requises en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages (autorisations relatives à des travaux, approbation des exposé des correctifs, etc.);
la mise à jour et la disponibilité du Répertoire des barrages au public, comme le prévoit la Loi sur la sécurité des barrages.

Modification de la Loi sur la sécurité des barrages - Nouveau

La Loi sur la sécurité des barrages a été modifiée suivant la sanction du projet de loi n^o 102 visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission.

Les modifications apportées à la Loi sur la sécurité des barrages, de même que celles apportées aux obligations prévues par le Règlement sur la sécurité des barrages par l’adoption des dispositions transitoires prévues aux articles 158 à 161 de la loi, sont entrées en vigueur le 12 mai 2022.

Pour en savoir plus sur le projet de loi n^o 102 et sur la modification de la Loi sur la sécurité des barrages :

Projet de loi n^o 102
Loi sur la sécurité des barrages modifiée au 12 mai 2022 – version administrative ( PDF, 288 ko)
Info-Barrages - Loi sur la sécurité des barrages / modification législative du 12 mai 2022 ( PDF, 568 ko)

Pour nous joindre

Direction de la sécurité des barrages
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
675, boul. René-Lévesque Est, 9^e étage, boîte 25
Québec (Québec) G1R 5V7
Courriel : infos.dsb@environnement.gouv.qc.ca
Tél. : 418 521-3945