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Le Ministère, par l’intermédiaire de la Direction de la sécurité des barrages, veille à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages et de son Règlement, lesquels visent plus de 6 000 barrages.

Le Ministère a le mandat de voir à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages et du règlement qui en découle afin d’accroitre la sécurité des barrages qui y sont soumis et conséquemment, de protéger les personnes et les biens contre les risques associés à la présence de ces ouvrages.

Ce mandat est réalisé notamment par :

Modification de la Loi sur la sécurité des barrages - Nouveau

La Loi sur la sécurité des barrages a été modifiée suivant la sanction du projet de loi no 102 visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission.

Les modifications apportées à la Loi sur la sécurité des barrages, de même que celles apportées aux obligations prévues par le Règlement sur la sécurité des barrages par l’adoption des dispositions transitoires prévues aux articles 158 à 161 de la loi, sont entrées en vigueur le 12 mai 2022.

Pour en savoir plus sur le projet de loi no 102 et sur la modification de la Loi sur la sécurité des barrages :

Pour nous joindre

Direction de la sécurité des barrages
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
675, boul. René-Lévesque Est, 9e étage, boîte 25
Québec (Québec)  G1R 5V7
Courriel : infos.dsb@environnement.gouv.qc.ca
Tél. : 418 521-3945

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