Droit d’auteur

Les informations, documents et données relatifs au suivi hydrologique des stations hydrométriques exploitées par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (ci-après le « MELCC ») et les informations, documents et données relatifs à l’historique des niveaux et des débits d’eau des stations hydrométriques exploitées par le MELCC qui sont diffusés sur le présent site Web (ci-après, respectivement, les « données de suivi hydrologique des stations hydrométriques » et les « données historiques des niveaux et des débits d’eau ») sont, sous réserve d’indications contraires, la propriété du gouvernement du Québec, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle.

Le MELCC diffuse également sur le présent site Web des informations, documents et données provenant de certaines stations hydrométriques qui ne sont pas exploitées par le MELCC. Le cas échéant, les droits sur ces informations, documents et données appartiennent à leur propriétaire respectif.

Licence sur l’utilisation des données de suivi hydrologique des stations hydrométriques et des données historiques des niveaux et des débits d’eau

Le gouvernement du Québec, représenté par le MELCC, vous accorde gratuitement une licence non exclusive et non transférable vous permettant d’exercer certains droits sur les données de suivi hydrologique des stations hydrométriques et sur les données historiques des niveaux et des débits d’eau selon les modalités et les conditions énoncées ci-dessous : 

Droits concédés

Le MELCC vous permet d’utiliser, de reproduire, de publier, de représenter, de compiler, d’adapter et de communiquer au public par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, les données de suivi hydrologique des stations hydrométriques et les données historiques des niveaux et des débits d’eau, sous tout format ou sur tout support, et ce, à toutes fins licites.

La présente licence vous est accordée sans limites territoriales et sans limites de temps.

1. Mention de la source
   
   Lorsque vous exercez un ou plusieurs droits concédés par la présente licence, vous êtes tenu de reconnaître la source des données en affichant la mention suivante : « Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction de l’expertise hydrique, Banque de données hydriques (BDH). »
2. Non-approbation, affiliation ou association
   
   La présente licence n’a pas pour effet de créer de partenariat ou d’association entre vous et le MELCC. Lorsque vous exercez un ou plusieurs droits concédés par la présente licence, vous ne pouvez, en aucun cas, prétendre ou laisser entendre que le MELCC approuve, parraine ou appuie de quelque façon que ce soit votre utilisation des données de suivi hydrologique des stations hydrométriques et des données historiques des niveaux et des débits d’eau diffusées par le MELCC.
3. Absence de garantie
   
   Les données de suivi hydrologique des stations hydrométriques et les données historiques des niveaux et des débits d’eau sont disponibles telles quelles, sans aucune garantie que ce soit, expresse ou implicite, notamment quant à leur accessibilité, à leur disponibilité, à leur qualité, à leur fiabilité, à leur exactitude, à leur exhaustivité, à leur actualité, à leur justesse ou à leur utilité à des fins particulières.
4. Responsabilité 
   
   La concession de la présente licence n’implique aucune approbation par le MELCC de l’utilisation que vous faites des données de suivi hydrologique des stations hydrométriques et des données historiques des niveaux et des débits d’eau.
   
   De plus, le MELCC n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous faites des données de suivi hydrologique des stations hydrométriques et des données historiques des niveaux et des débits d’eau, quant aux résultats qui peuvent être obtenus par l’usage de ces données et quant à tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif qui résulte de l’utilisation de ces données ou découlant autrement de la présente licence.
5. Exclusions
   
   La présente licence ne confère pas de droit sur les marques de commerce, les marques officielles, logos ou autres symboles du gouvernement du Québec.
   
   Par ailleurs, le MELCC diffuse sur le présent site Web des documents et des données provenant de certaines stations hydrométriques qui ne sont pas exploitées par le MELCC. Ces stations hydrométriques sont identifiées sur le présent site Web. En aucun cas, la présente licence n’accorde de droits appartenant à des tiers, notamment sur les informations, documents ou données provenant des stations hydrométriques qui ne sont pas exploitées par le MELCC. Vous devez vous assurer d’obtenir les autorisations nécessaires auprès de leurs propriétaires avant d’exercer tout droit dont ils sont les titulaires.
6. Droit applicable
   
   La présente licence est régie par le droit en vigueur au Québec. En cas de contestation, seuls les tribunaux du Québec seront compétents.
7. Résiliation
   
   Si vous faites défaut de remplir l’une ou l’autre des modalités et conditions prévues par la présente licence, celle-ci sera résiliée automatiquement et vous devrez cesser tout exercice des droits concédés à l’égard des données de suivi hydrologique des stations hydrométriques et des données historiques des niveaux et des débits d’eau.
8. Acceptation de la licence
   
   Lorsque vous exercez les droits concédés par la présente licence, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités et les conditions énoncées ci-dessus.
   Le MELCC se réserve le droit de modifier à tout moment toute partie des modalités et conditions de la licence.