Répertoire des barrages

Réception :
Date à laquelle l’exposé des correctifs et le calendrier de mise en œuvre communiqués par le propriétaire pour approbation ministérielle ont été reçus.

Étape d'analyse de l'approbation :
Étape de l’analyse d’une demande d’approbation ministérielle de l’exposé des correctifs et du calendrier de mise en œuvre communiquée par le propriétaire. La demande peut être à l’étape du traitement par le Ministère, en attente d’information supplémentaire du propriétaire ou approuvée.

Approbation :
Date de l’approbation ministérielle de l’exposé des correctifs et du calendrier de mise en œuvre communiqués par le propriétaire dans sa demande.

Étape de réalisation des correctifs :
Oui en cours ou à venir : La réalisation des correctifs a débuté ou n’est pas encore requise selon le calendrier de mise en œuvre approuvé par le ministre.

Oui terminé : Tous les correctifs ont été réalisés.

Non : La réalisation d’un ou des correctifs n’a pas encore débuté conformément au calendrier de mise en œuvre approuvé par le ministre.

Correctif non requis : Aucun correctif n’est requis