DESTINATAIRE : Répondant en matière de domanialité

Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Direction principale des opérations hydriques
675, boul. René-Lévesque Est, Aile Louis-Alexandre-Taschereau, 4e étage, boîte 16
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3818
Courriel : domanialite@environnement.gouv.qc.ca
DATE DE LA REQUÊTE :
NOM DU REQUÉRANT :*
NOM DE L'ENTREPRISE
OU ORGANISATION :
  Téléphone :* Numéro de poste :
  Courriel :*

IDENTIFICATION DU SITE
  COURS D'EAU ou LAC *  
  NOM DU LAC OU DU COURS D'EAU :*
  MUNICIPALITÉ :*

Numéro du lot adjacent au lac ou cours d'eau :*

  LOT - CADASTRE DU
QUÉBEC
  et/ou
  CADASTRE :
  RANG :
  LOT :
  Coordonnées géographiques adjacentes au lac ou cours d’eau (optionnel) :
  LATITUDE :
  LONGITUDE :
 
REMARQUES :
  • Le délai de traitement moyen pour une demande est d'environ 50 jours ouvrables.
  • Pour toute question ou pour le suivi de votre demande, veuillez communiquer avec nous à l'adresse : domanialite@environnement.gouv.qc.ca.  

Cet avis est une opinion administrative du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs concernant la propriété publique ou privée d’un cours d’eau. Il n’a aucune valeur juridique et ne constitue pas une recherche exhaustive : à cet effet, aucune recherche n'a été faite au registre foncier, support de la publicité foncière au Québec. Par conséquent, il ne peut pas se substituer à l’avis d’un professionnel de l’immobilier (arpenteur-géomètre, notaire, avocat) qui serait en mesure d’interpréter les diverses règles de droit applicables à un contexte factuel particulier, y compris la nécessité d’interpréter les termes de l’acte de concession, d’une lettre patente ou de tout autre document auquel le présent avis pourrait faire référence.