DESTINATAIRE : Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs

Direction principale des opérations hydriques
675, boul. René-Lévesque Est, Aile Louis-Alexandre-Taschereau, 4e étage, boîte 16
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3818
Télécopieur : 418 643-1051
Courriel : delimitation@environnement.gouv.qc.ca
 

CE FORMULAIRE EST À L'USAGE EXCLUSIF DES MEMBRES DE L'ORDRE DES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES DU QUÉBEC
DATE DE LA REQUÊTE :
NOM DE L'ARPENTEUR-GÉOMÈTRE : *
  Adresse de
correspondance : 
  Téléphone : * poste :           
  Courriel : *
NOM DU MANDANT OU DU
PROPRIÉTAIRE RIVERAIN :
     
NUMÉRO DE DOSSIER
DE LA DIRECTION (si connu) :
     
NOM DU PLAN D'EAU  :
     
     
MUNICIPALITÉ :
     
DÉSIGNATION CADASTRALE : *
     
     
GÉORÉFÉRENCE  : *  (Coordonnées géographiques [LATITUDE-LONGITUDE])1
NATURE DE VOTRE MANDAT : *
RENSEIGNEMENTS1 : *

* : Information obligatoire

    

1 Type de renseignements disponibles

  • Cotes d'altitude orthométrique des plans d'eau aux fins de délimitation foncière
  • Informations ou opinion concernant la délimitation foncière du domaine hydrique de l'État
  • Conseils relatifs à la délimitation foncière des plans d'eau

Remarques

Les renseignements communiqués à l'arpenteur-géomètre ont pour but de l'aider à formuler son opinion et ne le dégagent pas de sa responsabilité professionnelle.

Pour obtenir des renseignements concernant la mise en application du Règlement sur les activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles et des règlements d’urbanisme qui en découlent, veuillez vous adresser à la municipalité concernée ou à la Direction régionale du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs desservant votre région.

Dernière mise à jour : 2022-06-21