Aller au contenu

Zones inondables - Informations générales


Qu’est-ce qu’une zone inondable?

Une zone (ou une plaine) inondable est une étendue de terre qui devient occupée par un cours d’eau lorsque celui-ci déborde de son lit.

On distingue habituellement trois principaux types d’inondations :

Les inondations sont mesurées par rapport à leur niveau et à leur fréquence. On utilise à cet effet les expressions « période de retour » et « récurrence ». Dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI), ce sont les cotes d’inondation de récurrence de 20 ans et de 100 ans qui sont prises en compte pour déterminer les limites des plaines d’inondation. Elles correspondent aux limites des crues qui ont respectivement 1 chance sur 20 (5% de chance) et 1 chance sur 100 (1% de chance) de se produire chaque année.

Un évènement qui présente une récurrence de 20 ans ou de 100 ans demeure rare, bien qu’il soit prédictible statistiquement. On sait que l’événement va se produire tôt ou tard, mais on ignore quand exactement. L’événement peut aussi se reproduire après un court intervalle et il peut ensuite s’écouler une longue période de temps avant qu’il se reproduise. Par exemple, un événement de récurrence de 20 ans peut très bien survenir 2 ou 3 fois sur une période de 5 ou 10 ans, puis ne plus se reproduire pendant plusieurs dizaines d’années. La probabilité statistique ne se vérifie vraiment que sur un très grand nombre d’années.

Ainsi, le fait d’être situé à l’intérieur de la zone inondable délimitée par une cote d’une certaine récurrence ne constitue pas une certitude, mais plutôt une probabilité d’inondation. De même, le fait d’être situé à l’extérieur des limites de la zone inondable ne constitue pas une certitude de ne jamais être inondé, mais plutôt que la probabilité de l’être est beaucoup plus faible.

Pour savoir qui contacter pour obtenir plus d’information sur les zones inondables, visitez la section Rôle des différents intervenants.

Retour en haut

Qui peut déterminer une zone inondable?

Les municipalités régionales de comté (MRC) ou les municipalités locales peuvent réaliser leurs propres études. Si la rivière étudiée présente des singularités ou si la méthode de détermination comporte des notions d’hydraulique des cours d’eau, la participation de professionnels compétents est requise. Plusieurs firmes d’ingénierie et certaines firmes spécialisées peuvent d’ailleurs réaliser ce genre de travail. Ces études, si elles sont réalisées dans les règles de l’art, sont aussi valides que celles qui sont produites par le gouvernement.

Deux programmes gouvernementaux ont également permis la détermination de zones inondables en eau libre sur plusieurs tronçons de rivières. Depuis 2004, il n’existe cependant plus de programme gouvernemental pour la détermination des zones inondables. Pour en savoir plus sur les programmes de détermination de zones inondables menés par le gouvernement du Québec, consultez la section Réalisations au Québec.

Retour en haut

Quelle réglementation s’applique dans les zones inondables?

Les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités locales régissent les constructions, les ouvrages et les travaux situés en zones inondables et délimitent les zones inondables. Pour connaître la réglementation en vigueur, consultez la MRC ou la municipalité locale concernée.

Lors de projets assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement, il est également souhaitable de vérifier auprès de la Direction régionale du Ministère la réglementation en vigueur ainsi que la délimitation des zones inondables connue du Ministère. Le Ministère tient en effet compte de l’information la plus récente reconnue par le gouvernement, qu’elle diffère ou non de ce qui est intégré au schéma d’aménagement et de développement de la MRC ou dans les règlements d’urbanisme de la municipalité. Les coordonnées des bureaux régionaux du Ministère peuvent être obtenues sur le site Web du Ministère.

Retour en haut

Comment détermine-t-on une zone inondable?

Différentes méthodes peuvent être utilisées pour établir une zone inondable. La méthode dite du « pinceau large » est la plus élémentaire. Elle consiste à pointer sur une carte du secteur à l’étude les limites des endroits où l’eau est historiquement déjà montée. Pour ce faire, différentes sources de renseignements peuvent être utilisées (souvenirs des représentants municipaux ou des riverains, informations disponibles dans les ministères, photos, articles de journaux, photographies aériennes, etc.). On peut ensuite relever la position géographique de ces endroits et y rattacher une cote altimétrique. On obtient ainsi une cote d’inondation qu’il est facile de reporter sur une carte topographique. Cette méthode, si elle est appliquée avec rigueur, permet de déterminer avec un degré de précision acceptable les zones inondables. Sa précision repose essentiellement sur la quantité et la qualité des informations disponibles pour le secteur à l’étude et sur le niveau de rareté (la probabilité) de la crue de référence utilisée. Il est à noter également que plus l’échelle de la carte utilisée est grande, meilleure sera la détermination des zones inondables. La limite de la zone inondable sera, par exemple, plus facile à repérer sur une carte à l’échelle 1:2000 que sur une carte à l’échelle 1:10 000.

Des relations peuvent également être établies entre des niveaux d’eau mesurés à différents sites et les débits observés au même moment sur la rivière. Cette façon de procéder est appelée « relation niveau-débit ». Cette méthode exige de mesurer, à plusieurs reprises, les niveaux d’eau et les débits en période de crues. Il est aussi possible d’élaborer une relation niveau-débit en utilisant des méthodes d’estimation théoriques à l’aide de formules mathématiques. On nomme parfois cette approche théorique « méthode pente-section ». Elle entraîne toutefois un risque d’erreur assez grand. À partir des données, observées ou théoriques, une relation est établie entre le niveau et le débit. Avec cette relation, il est ensuite possible d’extrapoler le niveau que l’eau atteindrait pour des débits de récurrence de 20 ans ou de 100 ans. Ce genre de méthode permet de déterminer avec un degré de précision satisfaisant les zones inondables de tronçons de rivière relativement constants et sans trop d’irrégularités ou de particularités physiques.

À l’aide de logiciels spécialisés, il est aussi possible de réaliser une modélisation d’un tronçon de cours d’eau. Il est alors question de modélisation hydrodynamique à une dimension, deux dimensions, voire trois dimensions. Plusieurs logiciels de ce genre existent et la plupart permettent de simuler les niveaux d’eau en tenant compte de l’effet des ponts, des ponceaux, des déversoirs et des autres structures et particularités hydrauliques. Cette méthode permet une très bonne évaluation des zones inondables. Toutefois, pour bien représenter la rivière et ses particularités, beaucoup de relevés topométriques et de mesures en périodes de crues doivent être faits. D’autres méthodes peuvent également être employées.

Parmi les méthodes mentionnées, certaines font appel à des notions d’hydraulique spécialisées. Elles ne devraient être réalisées que par des professionnels compétents ou des spécialistes du domaine.

Retour en haut

Que faire si je pense qu’une carte de zone inondable représente mal la réalité du terrain?

Les cartes de zones inondables ne peuvent pas tenir compte des aménagements du territoire (par exemple, des remblais ou d’autres ouvrages de protection) réalisés après la date à laquelle les relevés terrain ont été faits. De plus, toutes les méthodes utilisées pour réaliser une cartographie peuvent comporter une certaine imprécision. Des démarches peuvent être entreprises auprès de la MRC ou de la municipalité concernée si vous croyez qu’une carte de zones inondables représente mal la réalité du terrain. Communiquez avec votre MRC ou votre municipalité pour plus de détails à ce sujet.

Notez que le remblaiement d’un cours d’eau ou d’une plaine inondable effectué sans permis constitue une infraction à certains règlements municipaux ou aux lois provinciales. Veillez à obtenir toutes les autorisations nécessaires avant d’entreprendre de telles actions.

Retour en haut

Qu’en est-il de la cote de crue de récurrence de 2 ans?

La cote de crue de récurrence de 2 ans peut, à défaut de pouvoir être déterminée par d’autres moyens définis dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, servir à délimiter la ligne des hautes eaux. Cette ligne est d’une grande utilité puisqu’elle permet d’établir quels sont les constructions, les ouvrages et les travaux autorisés dans le littoral ou sur la rive.

Pour obtenir plus d’information sur les façons dont la ligne des hautes eaux peut être déterminée, consultez le guide d’interprétation de la politique. Ce guide peut être obtenu aux Publications du Québec.

Barre de navigation
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2003