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Expertise hydrique et barrages

Plan d'action 2001-2002

3. Ressources allouées 

4. Facteurs de contingence 

5. Mécanismes de suivi des résultats et de reddition de comptes 


3. Ressources allouées

Pour l’exercice financier 2001-2002, le Centre d’expertise hydrique du Québec dispose d’un budget d’activité de 13,3 M$, auquel s’ajoutent les dépenses de loyer, les services reçus du ministère de l’Environnement ainsi que les sommes versées par l’employeur au chapitre des avantages sociaux.

Pour atteindre ses objectifs stratégiques, le CEHQ compte sur un personnel compétent, ainsi réparti : personnel cadre (4 %), professionnels (39 %), personnel technique et employés de bureau (57 %). L’effectif total au sein des différents services correspond à 144 équivalents temps complet (ETC).

Le tableau ci-dessous fournit la répartition des ressources de l’exercice 2001-2002.

Tableau 1 : Ressources financières et humaines

Services Budget d’opération 2001-2002
(en 000 $)
Effectif
 (en ETC)
Direction et unité de soutien administratif   600 $ 11
Service de la gestion des barrages publics 1 400 $ 23
Service de la surveillance et de l’entretien des barrages publics 7 000 $ 39
Service de la connaissance et de l’expertise hydrique 3 000 $ 43
Service de la gestion du domaine hydrique de l’État 1 300 $ 28
Service de la sécurité des barrages1 0 $ 0
Total 13 300 $ 144
1 L'application de la Loi sur la sécurité des barrages fera l'objet d'un recours à la provision du ministère des Finances pour le financement de nouvelles mesures tarifaires.

4. Facteurs de contingence

L’atteinte des cibles annuelles du CEHQ est tributaire d’un certain nombre de facteurs externes, tels que :

5. Mécanismes de suivi des résultats et de reddition des comptes

Dans le cadre de l’implantation du Centre d’expertise hydrique du Québec, des mécanismes de suivi et d’appréciation des résultats seront mis en place via des systèmes d’information de gestion, qui, eux, seront alimentés par les nouvelles données de suivi de la planification.

Les gestionnaires auront la responsabilité d’analyser périodiquement les résultats et de poser les gestes correctifs dès qu’un écart défavorable sera constaté.

Le directeur du CEHQ rend compte des activités à la sous-ministre du ministère de l’Environnement et au ministre, lorsque celui-ci le requiert.

En cours d’exercice financier le directeur se présente devant la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale, avec la sous-ministre du Ministère, pour rendre compte des résultats obtenus et de sa gestion lorsque la Commission le demande.

Le Centre d’expertise hydrique du Québec adhère à la Déclaration de services aux citoyens du ministère de l’Environnement et s’en déclare solidaire. L’objectif consiste notamment à offrir aux citoyens des services accessibles, courtois, diligents et équitables dans le contexte de la mission et des domaines d’intervention du Ministère. Le CEHQ s’engage à mettre en place, tout au long de la réalisation de son plan d’action 2001-2002, des mécanismes adéquats afin d’atteindre les objectifs établis par cette déclaration.

Enfin, le rapport annuel de gestion du CEHQ rendra compte des résultats obtenus au regard des objectifs énoncés dans son plan d’action. Ce rapport annuel sera rendu disponible au plus tard le 30 juin de chaque année.

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