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Expertise hydrique et barrages

Plan d'action 2001-2002

2. Planification des activités 

2.1 Défis 

2.2 Actions prioritaires 2001-2002

2.3 Indicateurs de résultats 


2. Planification des activités

Barrage Pikauba(1), Charlevoix - Photo MENV La transformation de la Direction de l’hydraulique et de l’hydrique en agence exige des ajustements fonctionnels et administratifs; elle se déroulera au cours des prochaines années et aura des répercussions. Notons, entre autres choses, que des efforts devront être déployés pour implanter une approche client dans les façons de faire, à concevoir des outils légaux et administratifs mieux adaptés aux nouvelles réalités, à maintenir et à développer les compétences du personnel et, enfin, à réaliser les mandats avec un souci d’efficacité et d’efficience.

À ces ajustements importants s’ajoutent un certain nombre de défis qu’il importe de relever pour assumer avec succès les divers mandats confiés à l’agence et contribuer à la réalisation des orientations ministérielles. La planification présentée dans les pages suivantes expose ces défis et les actions prioritaires du CEHQ ainsi que les axes d’intervention retenus pour y faire face à compter de 2001-2002.

2.1 Défis

Au cours des prochaines années, le CEHQ devra, en plus de continuer à fournir ses produits et services habituels, consacrer une somme importante d’énergie à la consolidation de son organisation, à la révision de certaines activités et à l’implantation de l’équipe et des outils nécessaires à la prise en charge de la nouvelle responsabilité d’administration de la Loi sur la sécurité des barrages. Six défis particuliers devront ainsi être relevés :

En relevant ces défis, le CEHQ contribue de façon significative à plusieurs enjeux énoncés dans la planification stratégique ministérielle, et plus particulièrement celui sur la gestion de l’eau. Ainsi, les objectifs relatifs aux axes d’intervention ministériels portant sur la sécurité des barrages et la gestion du domaine hydrique de l’État interpellent directement le CEHQ, et leur atteinte dépend entièrement de sa performance. Par ailleurs, la réalisation des autres défis contribue plus ou moins directement à l’atteinte d’objectifs ministériels liés à la prestation de services à la clientèle, aux changements climatiques et autres problématiques atmosphériques, à la diversité biologique et au développement durable.

2.2 Actions prioritaires 2001-2002

Au cours de sa première année d’exercice, le Centre d’expertise hydrique du Québec concentrera ses actions autour des thèmes suivants.

I.  LA TRANSFORMATION DE L’ORGANISATION

Contexte :

Le Centre d’expertise hydrique du Québec intervient dans divers domaines spécialisés, tous aussi différents les uns des autres. Le contexte évolue rapidement et force est de constater que les attentes et les exigences exprimées par les clients du CEHQ sont de plus en plus nombreuses, diversifiées, complexes et en évolutions. Le Centre se préoccupera d’offrir à son personnel la formation et le perfectionnement nécessaires et assurera la relève par l’embauche de jeunes, tout en garantissant un haut niveau de qualité des produits et services qui pourront répondre adéquatement aux attentes de sa clientèle.

De plus, en cette première année d’existence, le CEHQ établira une approche de qualité en s’inscrivant dans la Déclaration de services aux citoyens du Ministère et verra à l’accroissement des revenus tirés de ses activités.

Défis Axes d’intervention du CEHQ (2001-2002) Cibles annuelles (2001-2002)
Maintenir à un haut niveau de savoir-faire requis pour répondre aux besoins de la clientèle. Le développement des ressources humaines axé sur la formation continue et le suivi de l’évolution technologique. Consacrer au moins 2 % des heures productives à la formation et au perfectionnement.
Mettre en place une organisation efficace et efficiente qui se préoccupe de la qualité des produits et services à la clientèle. La satisfaction des clients. Effectuer un premier sondage afin de mesurer la satisfaction, d’ici mars 2002.
Les revenus tirés de ses activités. Accroître de 5 % les revenus au 31 mars 2002, excluant la vente d’immeubles et les droits annuels exigibles dans le cadre de la Loi sur la sécurité des barrages.
Le contrôle des coûts de revient des produits et services. Déterminer les coûts de revient selon la démarche établie, d’ici le 31 mars 2002.

II. LA MISE EN PLACE DE L’ÉQUIPE ET DES OUTILS NÉCESSAIRES À L’APPLICATION DE LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES

Contexte :

Les pluies diluviennes survenues en juillet 1996 dans plusieurs régions du Québec ont démontré la nécessité de resserrer de l’encadrement de la conception et de l’exploitation des ouvrages de retenue des eaux.

C’est à cette fin qu’était adopté, en mai 2000, le projet de loi No 93 intitulé « Loi sur la sécurité des barrages ». Cette loi accorde notamment au gouvernement le pouvoir de régir les normes de sécurité, les fréquences et conditions de réalisation des évaluations de la sécurité, des plans de gestion des eaux et des plans de mesures d’urgence prescrits.

La mise en œuvre de cette loi a été confiée au ministère de l’Environnement et elle s’applique tant aux barrages publics qu’aux barrages privés.

Défis Axes d’intervention du CEHQ (2001-2002) Cibles annuelles (2001-2002)
Voir à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages. L’application de la Loi sur la sécurité des barrages.

Élaborer et mettre en place les outils de production et de contrôle nécessaires à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages.
Le traitement des actes statutaires prévus à la Loi sur la sécurité des barrages. 80 % des actes statutaires, selon les catégories, seront traités dans un délai égal ou inférieur aux délais suivants:
  • 150 jours de calendrier pour la construction ou la modification de structure d’un barrage;
  • 45 jours de calendrier pour la démolition, le changement d’utilisation ou la cessation définitive ou temporaire de l’exploitation d’un barrage;
  • 8 jours de calendrier pour la modification des plans et devis.

III. LA RÉVISION DE L’EXPLOITATION DES BARRAGES PUBLICS, POUR QUE CELLE-CI SOIT CONFORME À LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES

Contexte :

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité des barrages, le Centre d’expertise hydrique du Québec, en tant que gestionnaire du plus grand parc de barrages du Québec, doit faire face au défi que cela représente dès sa première année d’existence. Le resserrement des mesures de sécurité autour des barrages publics a des implications directes sur les façons de faire et sur le volume des tâches à réaliser. L’application de ces nouvelles règles en matière de sécurité est primordiale pour l’organisation et doit être suivie de façon particulière, vu ses impacts sur les ressources financières et humaines impliquées.

Défis Axes d’intervention du CEHQ (2001-2002) Cibles annuelles (2001-2002)
Revoir l’exploitation des barrages publics. La surveillance et l’entretien des barrages publics à forte contenance. Appliquer, au 1er octobre 2001, les programmes de surveillance et d’entretien à l’ensemble des barrages publics à forte contenance.
La gestion des barrages publics à forte contenance. Évaluer et intégrer au système de gestion l’ensemble des barrages publics à forte contenance nécessitant des manœuvres d’ouverture et de fermeture des vannes sur une base régulière, d’ici le 31 mars 2002.
La sécurité des barrages publics les plus à risque. Avoir complété les études d’évaluation de la sécurité de 15 barrages au 31 mars 2002.
Les plans de mesures d’urgence des barrages publics. Réaliser les plans préliminaires de mesures d’urgence, comme le requiert la Loi sur la sécurité des barrages, en proportion du nombre de mois restant dans l’année depuis la date de l’entrée en vigueur de la réglementation.

IV. LA RÉVISION DU RÈGLEMENT SUR LE DOMAINE HYDRIQUE PUBLIC

Contexte :

Après 13 ans d’application du Règlement sur le domaine hydrique public, des modifications s’imposent afin de faciliter l’aliénation des lots de grèves remblayés et de réviser certains loyers et tarifs pour l’occupation du domaine hydrique de l’État. Ces modifications verront à alléger la procédure d’attribution de titres aux riverains dont la propriété empiète depuis longtemps sur les lits des lacs et des cours d’eau et à améliorer l’efficience dans l’attribution des baux et permis d’occupation du domaine hydrique. La révision facilitera également le règlement des dossiers d’empiètement, mis à jour dans le cadre de la rénovation cadastrale, et favorisera l’essor de l’industrie de l’aquaculture au Québec en ajustant les loyers et tarifs dans ce secteur d’activité.

Défis Axes d’intervention du CEHQ (2001-2002) Cibles annuelles (2001-2002)
Améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion du domaine hydrique de l’État. Le cadre réglementaire régissant le domaine hydrique de l’État. Soumettre aux autorités du Ministère les modifications au cadre réglementaire, d’ici le 1er juillet 2001.

2.3 Indicateurs de résultats

Le CEHQ en est à sa première année d’existence en tant qu’agence. Il doit donc réaliser des gestes concrets et structurants pour assurer sa transformation. Les 11 cibles qui ont été établies pour cette première année permettront de suivre et de vérifier l’atteinte des objectifs.

Par ailleurs, le Centre utilise 5 indicateurs descriptifs de la performance de l’organisation et de la qualité des produits et services qu’il offre à sa clientèle. Ces indicateurs sont repris plus en détail à l’annexe 2. On les retrouve également dans la Convention de performance et d’imputabilité.

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