Plan d'action 2001-2002

1. Présentation du Centre d’expertise hydrique du Québec 

1.1 Centre d’expertise hydrique du Québec 

1.2 Mission et mandat 

1.3 Structure organisationnelle 

1.4 Produits et services 

1.4.1 Produits de connaissance
1.4.2 Gérance 
1.4.3 Expertise-conseil
1.4.4 Actes légaux 

1.5 Clientèles 

1. Présentation du Centre d’expertise hydrique du Québec

1.1 Centre d’expertise hydrique du Québec

Le Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ) est une unité administrative du ministère de l’Environnement qui acquiert et diffuse des connaissances sur le régime des cours d’eau du Québec et qui fournit des services professionnels en hydraulique et en hydrologie. Également, il gère les ouvrages hydrauliques et les terres du domaine hydrique appartenant à l’État et voit à la sécurité des barrages privés et publics.

Le Centre a été créé à partir de la Direction de l’hydraulique et de l’hydrique, à la suite de la fusion de trois unités administratives œuvrant dans le domaine de l’eau.

Les activités et les ressources du CEHQ sont régies par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur l’administration publique, la Loi sur la fonction publique, la Loi sur l’administration financière et les règles encadrant la gestion gouvernementale des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.

1.2 Mission et mandat

La mission du Centre d’expertise hydrique du Québec est de : « Gérer le régime hydrique du Québec avec une préoccupation de sécurité, d’équité et de développement durable ».

Le rôle du CEHQ consiste à assurer la régularisation du régime des eaux par l’exploitation des barrages publics, de même que la gestion foncière et l’intégrité du domaine hydrique de l’État, la sécurité des barrages et, par conséquent, à protéger davantage les personnes et les biens contre les risques qui sont associés à la présence de ces ouvrages. Il assure également le soutien aux municipalités dans la détermination des zones inondables et des moyens de lutte contre les inondations et, enfin, de manière plus générale, l’acquisition de connaissances nécessaires au Ministère pour assurer la gestion de l’eau. Ces activités s’appuient sur l’application de la Loi sur la sécurité des barrages (2000, chapitre 9) et de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13).

Succinctement, le mandat du CEHQ est le suivant :

• acquérir, traiter et rendre disponibles, en exploitant le réseau public de 240 stations de mesures hydrométriques, les données nécessaires à la connaissance et à la surveillance des niveaux et des débits des principaux cours d’eau du Québec de même qu’à l’établissement de la variabilité géographique des régimes d’écoulement et de leurs fluctuations à long terme;
• exploiter près de 800 barrages publics et en garantir la gestion et la sécurité en fonction des plans de gestion établis et des programmes de surveillance, d’entretien et de réfection conformes à la législation;
• préserver l’intégrité du domaine hydrique de l’État et en assurer la gestion en fonction des besoins des diverses clientèles, et ce, en toute équité;
• gérer la concession de droits pour les activités s’exerçant sur le lit et les rives des cours d’eau appartenant à l’État et du fleuve Saint-Laurent, de même que pour l’occupation des terres publiques à des fins d’emmagasinement de l’eau, de construction et de maintien de barrages;
• voir à l’administration de la Loi sur la sécurité des barrages (2000, chapitre 9) et à l’application de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13), à l’exception de l’article 3 et de la section VIII, qui relèvent de l’autorité du ministre des Ressources naturelles;
• contribuer à la régularisation des bassins hydrographiques limitrophes du Québec;
• fournir, notamment en hydraulique et en hydrologie, l’expertise requise au soutien des activités ministérielles en ce qui a trait au régime hydrique du Québec et à la protection de l’environnement;
• établir, en soutien aux municipalités, les cotes de crues devant servir à la détermination des zones inondables à insérer dans les schémas d’aménagement des municipalités régionales de comté, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection des écosystèmes.

1.3 Structure organisationnelle

La structure organisationnelle du Centre d’expertise hydrique du Québec reflète sa volonté de consolider ses acquis et de se doter des outils nécessaires pour être une organisation efficace et efficiente qui se préoccupe de la qualité des produits et services offerts à sa clientèle. L’organigramme du CEHQ est présenté à l’annexe 1 de ce document.

1.4 Produits et services

Les produits et services que le Centre d’expertise hydrique du Québec fournit se situent principalement dans quatre champs de prestation.

1.4.1 Produits de connaissance

Les produits de connaissance sur le milieu hydrique visent la diffusion d’informations essentielles et stratégiques pour l’organisation et sa clientèle. Ces produits sont diffusés, principalement, sous forme de relevés, de rapports, d’études ou de cartes, sur support papier ou, dans certains cas, sur fichier électronique. Ils comprennent notamment :

• les données hydrométriques (niveaux, débits);
• les rapports et études hydrologiques (études statistiques, annuaire hydrologique);
• les données physiographiques et morphologiques sur les lacs et les cours d’eau;
• la cartographie : bathymétrie des lacs et cours d’eau, zones inondables, bassins hydrographiques (numérisés);
• la codification des lacs et des cours d’eau (localisation géoréférencée);
• les données foncières sur les cours d’eau (tenure et délimitation);
• le répertoire des barrages privés et publics.

1.4.2 Gérance

Le service de gérance comprend la gestion, la surveillance et l’entretien de près de 800 barrages publics. De ce nombre, 650 sont sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, lequel assure aussi l’exploitation de quelques 150 barrages pour le compte du Curateur public du Québec. Ces ouvrages, et leur retenue d’eau, servent à plusieurs fins, dont le contrôle des inondations, l’approvisionnement en eau municipale ou industrielle, la régularisation en vue de la production hydroélectrique, la mise en valeur de la faune, la récréation et la villégiature.

À cela s’ajoute, l’exploitation de 240 stations hydrométriques dispersées sur tout le territoire québécois. Elles servent à mesurer les débits et les niveaux des cours d’eau des principaux bassins versants.

1.4.3 Expertise-conseil

Le service d’expertise-conseil regroupe essentiellement les avis et les services-conseils techniques et scientifiques dans les domaines suivants :

• hydraulique (comportement des cours d’eau, dérèglement du régime hydrique, mécanique des glaces, phénomène d’érosion);
• hydrologie (études statistiques);
• prévisions hydrologiques et de ruissellement (prévision de crues);
• sécurité des barrages (stabilité, surveillance et entretien);
• délimitation des zones inondables (en période de crues);
• systèmes d’acquisition de données (collecte et télétransmission);
• gestion intégrée des plans d’eau (réservoirs) et des bassins hydrographiques (sous l’aspect quantitatif de l’eau);
• arpentage (études, recherches et délimitation à des fins foncières et environnementales des cours d’eau, réserves écologiques et autres).

1.4.4 Actes légaux

Le suivi légal et réglementaire englobe l’analyse des dossiers et la production des divers actes administratifs ou légaux requis en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages (2000, chapitre 9) et de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., R-13). Ce suivi, dans le cas de la Loi sur le régime des eaux, porte également sur la délivrance de droits d’occupation du domaine hydrique de l’État ainsi que sur les terres publiques affectées par des ouvrages de retenue; il touche enfin à l’aliénation ou à l’échange d’une portion du domaine public, selon la nature de l’occupation qui y est consentie. La gestion des droits d’occupation consentis pour l’utilisation du domaine hydrique de l’État concerne environ 4000 baux et 1500 permis. L’application de la Loi sur la sécurité des barrages, nécessite quant à elle, le suivi et le contrôle de la conformité réglementaire des propriétaires de barrages.

Globalement, la clientèle qui a recours aux produits de connaissance et aux services d’expertise-conseil peut obtenir ces produits et services, ou leurs équivalents, à l’extérieur du CEHQ. Pour les produits et services rattachés à la Loi sur le régime des eaux et à la Loi sur la sécurité des barrages, la clientèle est tenue de s’adresser au CEHQ.

1.5 Clientèles

La ressource eau occupe une place prépondérante au Québec, ce qui explique que les produits et services du CEHQ s’adressent à un éventail diversifié de clientèles. Parmi celles-ci, on retrouve les suivantes.

• Les ministères et organismes du gouvernement du Québec : les autres unités administratives du ministère de l’Environnement (200 à 300 demandes d’avis technique par année), le ministère des Ressources naturelles (gestion conjointe du domaine de l’État), le ministère de la Sécurité publique (suivi des crues, plans de mesures d’urgence), la Société de la faune et des parcs du Québec (mise en valeur de la faune aquatique).
• Les autres organismes publics : Hydro-Québec (barrages, données hydrométriques), le gouvernement fédéral (Environnement Canada, Travaux publics Canada, Pêches et Océans Canada), les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités (aménagement du territoire, prises d’eau, plages et parcs publics, zones inondables, plans de mesures d’urgence), les zones d’exploitation contrôlée (ZEC) et autres organismes récréatifs ou touristiques sans but lucratif.
• Les entreprises utilisatrices de la ressource eau : les centrales hydroélectriques privées, les entreprises industrielles, telles que Alcan, Abitibi-Consolidated (barrages, prises d’eau industrielles), les petites entreprises (marinas, entreprises d’aquaculture, pourvoiries), les firmes de consultants et les universités (données techniques).
• Les citoyens : les propriétaires de barrages, les propriétaires riverains, les associations ou regroupements de villégiateurs.

De plus, au regard des lois dont le Centre d’expertise hydrique du Québec assume l’administration, toutes les personnes et les organismes qui y sont soumis, ou leurs mandataires, font partie de notre clientèle. Le ministère des Ressources naturelles, partenaire dans l’application de la Loi sur le régime des eaux, est également considéré dans ce contexte comme un client.