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Expertise hydrique et barrages

Plan d'action 2001-2002

Annexes

Annexe 1 : Organigramme du Centre d’expertise hydrique du Québec

Annexe 2 : Description des indicateurs de résultats

Glossaire


Annexe 1 : Organigramme du Centre d’expertise hydrique du Québec

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Annexe 2 : Description des indicateurs de résultats

 La transformation de l’organisation

1. Proportion des heures productives utilisées à la formation et au perfectionnement du personnel

Cible : Consacrer au moins 2 % des heures productives à la formation et au perfectionnement.

 

 

Définition : Cet indicateur fait référence à l’effort consacré par le Centre d’expertise hydrique du Québec aux activités de formation et de perfectionnement du personnel à l’intérieur des heures productives (heures productives = 1430 heures par ETC).

Formule :

Proportion = (Heures consacrées aux activités de formation et de perfectionnement / Heures totales productives) X 100

2.  Pourcentage d’accroissement des revenus
Cible : Accroître de 5 % les revenus.

Définition : Cet indicateur permet de mesurer l’accroissement, en pourcentage, des revenus provenant des activités d’exploitation des barrages publics, de connaissance et d’expertise hydrique de même que de gestion du domaine hydrique de l’État. De cette somme sont exclus la vente d’immeubles et les droits annuels exigibles en vertu de la Loi sur la sécurité des barrages.

Formule :

% = ((Revenus au 31 mars 2002 – Revenus au 31 mars 2001) / Revenus au 31 mars 2001) X 100

La mise en place de l’équipe et des outils nécessaires à l’application de la Loi sur la sécurité des barrages

3. Taux de respect dans les délais de traitement des actes statutaires

Cible : 80 % des actes statutaires, selon les catégories, seront traités dans un délai égal ou inférieur aux délais suivants :

  • 150 jours (de calendrier) : construction ou modification de structure d’un barrage.
  • 45 jours (de calendrier) : démolition, changement d’utilisation ou cessation définitive ou temporaire de l’exploitation d’un barrage.
  • 8 jours (de calendrier) : modification des plans et devis.

Définition : Cet indicateur permet de suivre, en pourcentage, la performance dans les délais de traitement des actes statutaires prévus à la Loi sur la sécurité des barrages.

Formule :

Taux = (Nombre d’actes statuaires traités dans les délais cibles par catégorie1 / Nombre d’actes statuaires traités par catégorie1) X 100

1Catégorie = construction ou modification de structure, démolition ou changement d'utilisation ou cessation et modification des plans et devis.

La révision de la gestion des barrages publics pour qu’elle soit conforme à la Loi sur la sécurité des barrages

4. Taux de réalisation des études d’évaluation de la sécurité

Cible : Avoir complété les études d’évaluation de la sécurité de 15 barrages

Définition : Cet indicateur mesure, en taux de réalisation, le nombre de barrages publics à forte contenance qui ont fait l’objet d’une étude d’évaluation de la sécurité, ainsi qu’il est demandé par la Loi sur la sécurité des barrages.

Formule :

Taux = (Nombre d’études d’évaluation de la sécurité réalisées durant l’année / Nombre d’études d’évaluation de la sécurité prévues durant l’année) X 100

5. Proportion des plans préliminaires de mesures d’urgence réalisés

Cible : Réaliser les plans préliminaires de mesures d’urgence en proportion du nombre de mois restant dans l’année depuis la date de l’entrée en vigueur de la réglementation.

Définition : Cet indicateur permet de suivre, en proportion, le nombre de barrages publics pour lesquels des plans préliminaires de mesures d’urgence ont été réalisés, comme l’exige la Loi sur la sécurité des barrages.

Formule :

Proportion = ( Nombre de plans préliminaires de mesures d’urgence réalisés dans l’année / Nombre total de plans préliminaires de mesures d’urgence ) X 12 (mois)/(mois restants)

Glossaire

Bassin hydrographique (ou bassin versant) – Ensemble des territoires superficiels et souterrains qui drainent leurs eaux vers le même exutoire.

Domaine hydrique de l’État – Domaine public situé dans le lit de la mer, d’un cours d’eau ou d’un lac, incluant les rives, c’est-à-dire la bande de terrain délimitée par les lignes des basses et hautes eaux naturelles, sans débordement.

Hydraulique – Science et technique qui traite des lois régissant l’écoulement des liquides et des problèmes posés par l’utilisation de l’eau.

Hydrique – Relatif à l’eau en tant que corps (H2O).

Hydrologie – Science des eaux de la terre; propriétés, circulation, principes et distribution de l’eau.

Régime hydrique – Ensemble des caractéristiques de l’écoulement d’un cours d’eau : variations du débit en fonction du temps, périodicité des crues et des étiages, stabilité du lit, etc.

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