Exposé des correctifs et calendrier de mise en oeuvre
Non disponible pour les personnes physiques dont les renseignements personnels sont protégés en vertu de l’article 59 de la Loi sur l’accès à l’information.
PROPRIÉTAIRE(S) OU MANDATAIRE(S)
Nom :
Personne physique
Adresse :
—
Code postal :
—
Nom :
Municipalité de Saint-Hippolyte
Adresse :
2253, chemin des Hauteurs Saint-Hippolyte (Québec)
Code postal :
J8A1A1
Nom :
Comité des citoyens du lac Maillé inc.
Adresse :
9, 27e Avenue Saint-Hippolyte (Québec)
Code postal :
J8A1J5
« — » : le tiret indique que le renseignement n'était pas disponible au moment de la dernière mise à jour
ou n’existe pas. C’est notamment le cas lorsque le barrage ou le cours d’eau n’a pas de désignation
officielle à la
Commission de toponymie du Québec.
« personne physique » : indique que le propriétaire est une personne physique et que
ses nom et adresse ne sont pas diffusés.